Déclaration de Son Excellence Monsieur Mohamed-Salah DEMBRI, Ambassadeur, Représentant Permanent de l’Algérie devant la plénière de la Conférence du Désarmement

Genève le 11 mars 1999

Monsieur Mohamed-Salah DEMBRI, Ambassadeur, Représentant Permanent de l’Algérie à Genève a fait, ce jour, une déclaration devant la plénière de la Conférence du Désarmement dont voici le texte :

Monsieur le Président,

La délégation algérienne intervient pour la première fois en séance plénière pour la présente année et voudrait dès l’abord vous présenter ses plus vives félicitations pour votre accession à la présidence de la Conférence du Désarmement et vous dire combien au moment où vous vous apprêtez à passer le flambeau à notre collègue du Vietnam, elle apprécie les efforts méritoires que vous n’avez cessé de déployer pour nous sortir de l’attente et faire démarrer nos travaux. Elle tient à cet égard à vous assurer de sa pleine reconnaissance, vous qui êtes représentant d’un pays ami avec lequel en 1980, l’Algérie avait lancé un projet novateur pour réduire la misère dans ce monde, le projet algéro- vénézuélien de banque pour le développement.

Puis-je également dire l’appréciation positive que nous portons sur le travail accompli par votre prédécesseur l’Ambassadeur Grey des Etats-Unis d’Amérique.

Qu’il me soit permis par la même occasion, de souhaiter la bienvenue à nos nouveaux collègues à la Conférence du Désarmement qui vient de s’enrichir de dix nouveaux Ambassadeurs, dix nouvelles compétences assurément précieuses pour notre réflexion collective, et exprimer, eu égard à la contribution du Secrétariat de la Conférence, notre gratitude, à M.Vladimir Petrovsky, Secrétaire Général de la Conférence du Désarmement et représentant personnel du Secrétaire Général des Nations Unies et à M.Abdelkader Bensmaïl, Secrétaire Général-adjoint, dont les conseils avisés nous ont été à maintes reprises de véritables bouées de sauvetage.

Nous venons d’écouter le message profondément humain et éminemment engagé dans la voie du désarmement que vient de nous délivrer la communauté des ONG à l’occasion de la Journée Internationale de la femme: nous y sommes très sensibles et nous lui présentons nos félicitations pour l’activité militante qu’elle mène en faveur d’un désarmement général et complet. Je puis les assurer que pour sa part, la délégation algérienne est très réceptive à son action et à ses fondements politiques et moraux. A coup sûr, la Conférence du Désarmement gagnerait à s’ouvrir davantage à la société civile, comme cela existe déjà en d’autres instances onusiennes et à établir avec elles et sur une base permanente des voies de communication et de coopération.

Monsieur le Président,

J’avoue que par les temps qui prévalent et l’ambiance qui règne parmi nous, il est difficile de faire une déclaration sans devoir évoquer notre programme de travail pour la session en cours, programme que nous n’arrivons pas encore à élaborer de façon intégrée en dépit de vos propres efforts et de ceux déjà menés par l’Ambassadeur Grey des Etats-Unis d’Amérique, lors de son mandat.

C’est pourquoi, je voudrais sur ce sujet partager avec vous quelques réflexions :

En premier lieu, il s’agit pour nous tous de remettre, dans son contexte, la dynamique de notre action: en effet, le programme de travail de la Conférence du Désarmement constitue l’interface à travers lequel nous agissons chaque année pour bâtir les éléments constitutifs d’une sécurité collective pour laquelle nous disposons déjà d’un paradigme, à savoir le décalogue de la première session spéciale de l’Assemblée Générale des Nations Unies consacrée au désarmement.

A cet égard, il s’agit, en deuxième lieu, de rappeler que la portée de notre décision sur le programme de travail qui, conformément au règlement intérieur de notre Conférence, est prise sur une base annuelle, ne devrait susciter çà ou là aucune crainte de pesanteur fatidique. L’horizon temporellement borné de sa validité juridique puisqu’il ne dépasse pas la fin de la session, devrait nous inciter tous à plus de souplesse, donc à moins de rigidité.

Bien plus, s’il fallait situer un troisième lieu, le consensus déjà largement utilisé, et parfois abusivement exploité, permettez-moi cette franchise, constitue pour chacun d’entre nous la meilleure protection et le meilleur garde-fou puisqu’il permet à chaque délégation de s’opposer à tout moment à tout aspect de nos négociations ou de nos travaux qu’elle ne jugerait pas conforme aux intérêts politiques et aux impératifs de sécurité de son pays. Or, le programme de travail qui encadre, somme toute des mécanismes, est appelé à ouvrir la voie à des travaux dont l’aboutissement ou le succès dépendront de la convergence de vues suscitée et en fin de compte du consensus ainsi obtenu. C’est pourquoi, il nous faut bien admettre que le programme de travail, issu de notre décision collective, ne saurait s’imprégner de l’autorité politique ou juridique définitive que d’aucuns à la Conférence du Désarmement semblent vouloir lui imputer.

Pour ma délégation, notre action collective devrait donc avec de la souplesse et de la bonne volonté nous amener à l’élaboration d’un programme de travail pour notre présente session. Il devrait pouvoir être équilibré, praticable et, à ce titre, devrait traduire les avancées enregistrées l’année dernière sans amoindrir ni occulter l’importance de chaque point qui y est inscrit.

Il s’agit enfin, et en dernier lieu, de prendre en considération de façon concrète et tangible les préoccupations et les aspirations des uns et des autres. Le programme de travail, comme toute décision prise à la CD, se construit par le consensus, avec l’accord de tous : il ne peut être élaboré sans les uns ni les autres et, encore moins, par les uns contre les autres. Nous avons certes des divergences de points de vue, d’analyse et de conception, nous le savons et nous tenons à cette qualité de débat contradictoire. Cela ne devrait pas pour autant nous empêcher de stimuler et de provoquer ce petit mouvement de début de session qu’est le programme de travail, mouvement qui semble en cette salle défier les lois de la physique puisque, paradoxalement, il arrive à créer l’inertie au sein de la Conférence.

Monsieur le Président

Pour avoir donc abordé la question de notre programme de travail, il nous paraît également indiqué d’évoquer la question du désarmement nucléaire sur laquelle ma délégation est intervenue à maintes reprises dans les sessions précédentes. En effet, nous considérons le désarmement nucléaire comme un objectif et les moyens d’y parvenir sont multiples. Certains ont déjà été élaborés, même si l’évaluation de leur succès ou de leur impact fait l’objet d’appréciations diverses : le Traité de Non-Prolifération, le Traité d’Interdiction Complète des Essais Nucléaires, les Zones Exemptes d’Armes Nucléaires, le processus START et les initiatives unilatérales portées à notre connaissance ici à la Conférence du Désarmement. D’autres restent à réaliser.

Dans cette architecture, nous savons déjà que l’interdiction des matières fissiles constitue un autre pan de la construction et nous souhaitons sa mise en place rapide. Néanmoins, une question lancinante se pose avec acuité, que nous ne saurions éluder : Que faire après les matières fissiles ? Que devra pouvoir faire la Conférence du Désarmement dans ce cadre et quelle mesure doit-elle examiner et négocier ? Le point 1 de son ordre du jour se trouvera t-il ainsi épuisé ? Quel que soit le cadre pour l’examen de cette question, une réponse doit être apportée. C’est le sens que la délégation algérienne a voulu imprimer à la proposition qu’elle a produite devant la CD en juillet dernier (CD/1545) dans sa partie A, et dont les éléments sont toujours valides comme sont valides toutes les autres propositions, et elles sont maintenant nombreuses, qui ont émané de divers groupes et offrent de nombreuses pistes de réflexion, des idées riches et variées pour la négociation collective.

Dans le sillage de cette question centrale sur les mesures ultérieures en matière de désarmement nucléaire, d’autres questions méritent notre attention, qui revêtent là aussi un caractère important :

D’abord, y-a t-il complémentarité ou antagonisme entre le processus bilatéral du désarmement nucléaire et le processus multilatéral ? Jusqu’ici, il y a eu complémentarité. Pour preuve, les négociations du Traité d’Interdiction Complète des Essais Nucléaires et celles attendues des matières fissiles, toutes deux menées au niveau multilatéral. Nous pourrions affirmer que pour l’avenir, il ne saurait en être autrement, pour peu que l'on identifie ensemble de la façon la plus responsable les mesures subséquentes. La question mérite d’être posée et une réponse peut lui être apportée.

Ensuite, quel est le rôle des armes nucléaires aujourd’hui après la fin de la guerre froide et quelle pourrait être leur place future dans le régime de sécurité collective ? Quelle sera leur utilité en termes d’élément de puissance, et leur inutilité ou leur absence d’utilité en termes de sauvegarde de la paix et d’éloignement du spectre des guerres apocalyptiques, dès lors que le concept de dissuasion bipolaire n’est plus opérationnel ?

Ceci nous amène à nous interroger sur le fondement et les contours des doctrines militaires actuelles. La dissuasion en tant qu’élément central dans l’effort de légitimation de la possession de l’arme nucléaire est-elle toujours en vigueur ? Si oui, quelles entités ou quelles menaces vise t-elle à contenir ? Et dans quelles conditions ?

Ce sont là, Monsieur le Président, quelques questions de fond, des préoccupations cruciales à nos yeux, éminemment politiques certes, parce que renfermant des paramètres de sécurité réels, dont il importe, selon notre intime conviction, d’entamer l’examen sérieux et profond.

Monsieur le Président,

Dans ce chapitre du désarmement nucléaire, des négociations importantes nous attendent et chaque délégation ici reconnaît qu’elles seront ardues et difficiles : ce sont les négociations liées aux matières fissiles. Mon pays, solennellement et juridiquement engagé dans l’utilisation pacifique de l’atome, accorde une grande importance à ce point.

Ma délégation fera part dans le détail de ses vues sur cette question au sein du Comité spécial dont nous nous attendons à la reconstitution, mais je peux dire dès maintenant qu’elle fera prévaloir la nécessité de faire de cette négociation une mesure combinée de non-prolifération et de désarmement nucléaire. A ce titre, la question des stocks doit être non seulement abordée mais aussi consacrée d’une façon ou d’une autre dans le futur Traité. Là aussi, je voudrais rappeler que la double proposition algérienne produite en juillet 1998 dresse la question des matières fissiles. La délégation algérienne pourra recourir aux éléments qui y sont contenus en fonction de l’évolution des négociations, qui devraient régler, sinon à leur début, du moins dans leur cours, la question de la portée et des objectifs assignés au Traité à négocier.

Nous connaissons les arguments avancés ici pour limiter la portée du futur Traité à la production future. Nous connaissons aussi les arguments avancés là pour l’inclusion des stocks, auxquels souscrit ma délégation. Au demeurant, qu’entendons nous par stocks ? Quel contenu donner à ce qui est appelé d’une part « stocks » et d’autre part « stocks excédentaires » ? Et dans ce cas, quel serait le contenu des stocks soi-disant « utiles » qui seraient nécessaires au maintien des systèmes d’armes nucléaires ? Quelles garanties appliquer ? Les réponses ne sont pas à priori faciles à apporter en raison de l’opposition manifestée à l’inclusion des stocks, mais aussi de la complexité des paramètres politiques et de sécurité qui sont liés à la question de l’asymétrie de ces stocks. Il importe de réfléchir à ce concept de stocks, de le définir d’abord, d’en fixer les paramètres de signification ensuite et d’en déterminer enfin les modalités de prise en charge par le futur Traité. Ma délégation apportera sa contribution à ce travail, lorsqu’il commencera, et déploiera, de façon constructive, tous ses efforts afin que le futur Traité ait cette valeur ajoutée, grâce à l’inclusion des stocks, et sans laquelle il ne sera qu’un instrument de non-prolifération.

Monsieur le Président,

Je ne saurais terminer sans indiquer que la délégation algérienne est toujours favorable à la reconstitution du Comité spécial sur les garanties de sécurité qui doit entamer une phase de négociation et à la reconduction des mécanismes de consultations agrées l’an dernier sur les questions de la réforme de la CD, des mines antipersonnelles, de la transparence et de l’espace extra-atmosphérique qui, de notre point de vue, devrait pouvoir bénéficier cette année de la mise en place d’un Comité spécial.

Je voudrais enfin réitérer le plein appui de ma délégation à l’admission immédiate des cinq pays figurant dans le rapport de l’Ambassadeur Hoffer : l’Equateur, la Tunisie, le Kazakhstan, la Malaisie, l’Irlande. L’Algérie qui fait sien le principe des Non-Alignés pour la démocratisation des organisations et des relations internationales appuie une prise de décision immédiate sur ce sujet, de même qu’elle appelle à l’ouverture de la CD à tout Etat qui exprime la volonté d’y être membre à part entière. Le caractère d’organe de négociations de la CD ne saurait en souffrir pour peu que le règlement intérieur et les modalités de fonctionnement et de gestion de nos négociations soient revus en conséquence. Il va de soi que nous y gagnerons une plus grande représentativité et une plus grande légitimité.

Je vous remercie

Allocution de S.E.M. Mohamed-Salah DEMBRI, Ambassadeur, Représentant Permanent   devant la plénière de la Conférence du Désarmement

Genève le, 27 mai 1999

L'Algérie préside la Conférence du Désarmement à compter du 24 mai 1999.

Cette présidence intervient à un moment où la session  a consommé la moitié de sa session sans arriver à faire démarrer ses travaux et à adopter un programme de travail.

La présidence de l'Algérie intervient après celle des Etats Unis d'Amérique, du Venezuela et du Vietnam.

Monsieur Mohamed-Salah DEMBRI, Ambassadeur, Représentant Permanent a fait une allocution d'ouverture, à la plénière de la Conférence du 27 mai 1999, dont voici le texte intégral :

Excellences,

Mesdames,

Messieurs,

 Permettez-moi de faire quelques remarques liminaires.

 L’Algérie s’honore de présider la Conférence du Désarmement et elle sait que cet honneur confère à son impétrant une responsabilité majeure. Certes, il n’échappe à personne d’entre nous, ici, que nos travaux s’exercent depuis quelque temps déjà, dans un contexte historique ouvert sur des réalités objectives et mouvantes, complexes et nuancées, qu’ils révèlent aussi les lourdes attentes et les contraintes multiples qui obèrent, ça et là, l’émergence d’une perception commune et convergente à l’égard de questions globales. C’est dire plus que jamais que notre intelligence collective est sollicitée pour la bonne résolution de défis à relever ensemble, défis qui ne sauraient freiner l’action mais au contraire stimuler l’initiative dans cette enceinte. 

Aujourd’hui, force est de constater qu’après douze semaines de travail, soit la moitié de la session, nous n’avons pu nous entendre, en dépit de l’adoption rapide de notre ordre du jour, sur un programme de travail qui nous permette d’aborder des négociations et d’aller vers une oeuvre de fond. Les efforts méritoires et constants déployés par mes prédécesseurs, les Ambassadeurs Grey, Cedenõ et Binh dont je salue ici solennellement l’engagement personnel, n’ont pu préserver la Conférence du Désarmement de ce syndrome maintenant chronique qu’est le blocage de ses travaux, non par le fait de la complexité des négociations mais par le fait que précisément celles-ci ne commencent pas. L’origine de cette situation s’explique, et nous le savons tous, par des raisons d’ordre procédural liées à notre règlement intérieur, mais aussi, et nous le savons tous également, par des raisons politiques profondes et par des conceptions divergentes des paramètres du système de sécurité internationale.

 Aussi, serait-il approprié qu’aujourd’hui,   après douze semaines de délibérations, de discussions, de consultations, nous puissions établir que, malgré l’absence d’un programme de travail à mi-chemin de la présente session, ce dialogue intense et nécessaire porte en lui-même les ferments d’une avancée décisive, si l’on convient que trois éléments ont fécondé notre démarche collective :

•  une compréhension forcément plus élevée, de toutes les délégations des positions des uns et des autres sur tous les points dont est saisie la Conférence du Désarmement,

• une richesse certaine de notre fonds documentaire, constitué de propositions générales ou spécifiques à certains points, avancées par des Présidents, des délégations ou des groupes de délégations, propositions qui offrent des pistes, des choix et des options éligibles à la négociation,

 

• une prise de conscience avérée qu’il est urgent que la Conférence du Désarmement se consacre sans plus tarder à négocier et à effectuer un travail de fond en s’acquittant ainsi du mandat qui lui est confié par la communauté internationale en tant qu’unique organe de négociation multilatérale en matière de désarmement.

 Ce sont ces facteurs à mon sens positifs que je m’efforcerai de capitaliser, d’exploiter et de fructifier. Pour cela, il me faut évidemment l’appui de tous, sur lequel je sais pouvoir compter, ainsi que le sens du compromis de chacun d’entre nous qui, je le crois volontiers, ne fera pas défaut.

 A cette fin, j’utiliserai les consultations les plus larges, fondées sur une méthode de synthèse ouverte, et je veux assurer ici toutes les délégations de la pleine et totale disponibilité de la Présidence.

 C’est pourquoi, j’ai l’intention de centrer le travail de la Présidence sur les lignes directrices suivantes :

•  continuer à déployer des efforts sur la base des progrès et des acquis réalisés par mes prédécesseurs sur le terrain de la préparation de la décision : il en existe même si leur traduction concrète n’a pu avoir lieu.

• travailler sans à priori sur les alternatives, les options et les propositions avancées jusque-là, dans cet exercice difficile de recherche du consensus.
• axer les consultations sur l’économie générale de toute décision future que nous pourrions prendre ainsi que sur les détails de son énoncé.

 Chers collègues,

Il est connu que la Conférence du Désarmement constitue un réceptacle vers lequel convergent, pour l’influencer, des événements et des tendances lourdes qui ont lieu ou qui se dessinent en dehors de Genève. Aussi, devons-nous avoir présents à l’esprit, pour la synthèse, la cohérence de la démarche et la lecture politique éclairée, les travaux lors de la dernière session de la Commission des Nations Unies pour le désarmement, du 3^ème Comité préparatoire du TNP, de la Conférence des Parties de la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel, l’état du processus START et les développements liés au Traité ABM, les perspectives du CTBT, la place de l’arme nucléaire à la veille de ce troisième millénaire, le contenu des doctrines stratégiques ainsi que les conflits récents ou en cours qui nous rappellent, hélas, chaque jour que l’humanité n’est pas à l’abri des guerres et qu’elle n’a point conjuré encore la menace de conflits apocalyptiques.

 Tous ces éléments influent sur nos travaux et sur la Conférence elle-même. Il nous faut dès lors convenir que la Conférence du Désarmement, parce qu’elle est elle-même réceptive à ces développements, peut à son tour envoyer des signaux politiques forts en direction de la communauté internationale et elle ne peut le faire que si elle entame ses travaux. C’est cette tâche qui nous attend et que la Présidence algérienne voudrait réaliser avec vous tous ici.

Allocution de S.E.M.Mohamed-Salah Dembri

Ambassadeur, Représentant Permanent

devant la plénière de la Conférence du Désarment

Genève, le 17 juin 1999

A l'issue de la Présidence par l'Algérie de la Conférence du Désarmement, l'Ambassadeur Mohamed-Salah DEMBRI, en sa qualité de Président a fait une déclaration devant la plénière, dans laquelle il a notamment indiqué que la Conférence du Désarmement n'a jamais été aussi proche  du consensus depuis le début de la session, consensus nécessaire à l'élaboration du programme de travail dont l'adoption n'a pu avoir lieu en raison des divergences entre les délégations sur le moyen de traiter les questions de désarmement nucléaire et de l'espace extra-atmosphérique.

Ces deux questions ont fait l'objet de propositions spécifiques et concrètes de la Présidence Algérienne qui ont contribué à circonscrire les facteurs de divergence entre les délégations .

Ci-après le texte intégral de la déclaration du  Président de la Conférence du Désarmement : 

• Il y a de cela quatre semaines, je déclarais dans mes remarques liminaires en tant que Président de la Conférence du Désarmement, que notre Conférence n’est pas programmée pour le blocage de ses travaux ni encore moins pour l’échec, et que si elle est le réceptacle où influent par l’influencer des événements qui ont lieu en dehors de Genève, elle peut à son tour envoyer des signaux positifs en direction de la communauté internationale, cette communauté qui l’a investie d’un mandat, celui de la négociation d’instruments internationaux de désarmement, et dont elle ne s’acquitte pas en ce moment. Aujourd’hui, je peux dire que ce signal de la Conférence n’est pas parti et que le déclic tant voulu par la Présidence et par les membres de cette instance, n’a pas eu lieu.

  Comme j’ai déjà eu à l’indiquer à maintes reprises, la Présidence s’est engagée dans les tous premiers jours de son mandat dans des consultations pour s’assurer des positions des uns et des autres, et pour évaluer, sans a priori, les chances de succès des options possibles qui s’offraient alors. Ces premières consultations nous ont permis d’aboutir à quatre constatations :

• Une prise de conscience aiguë et unanime de la nécessité pour la Conférence du Désarmement de démarrer ses travaux de fond sans autre retard.

• La conclusion frustrante, que ce qui était possible de faire à la CD au début de sa session, ou même plus tard, n’était plus suffisant pour constituer une base de compromis, vu les implications induites par certains développements liés à certains aspects de la sécurité internationale et des relations internationales.

• Le démarrage des travaux de la Conférence du Désarmement, pour qu’il soit entouré des meilleures chances de succès, doit passer par l’élaboration consensuelle d’un programme de travail général qui soit équilibré et qui tienne compte des intérêts et des priorités de tous les membres de la Conférence. Cette exigence a été rappelée à plusieurs reprises lors de mes consultations bilatérales ainsi qu’au cours des consultations présidentielles et réaffirmée en séances plénières de la Conférence.
• La Conférence du Désarmement perdrait une chance supplémentaire d’éviter le blocage si ses membres se séparaient à l’occasion de la toute prochaine inter-session, sans arriver à s’entendre sur un accord sur le programme de travail.

• Partant de ces constats, la Présidence s’est attelée à bâtir patiemment et progressivement les bases d’un compromis sur les deux points de son programme de travail qui restaient pendants, et qui le sont encore aujourd’hui, à savoir le désarmement nucléaire et la prévention de la course aux armements dans l’espace. Le défi était simple mais grand : comment amener la Conférence à travailler sur des points déjà agréés en faisant agréer les points qui ne le sont pas encore. J’ai essayé de traduire en termes concrets, ce qui paraissait constituer à mes yeux une base de compromis possible.

• En ce qui concerne le désarmement nucléaire, étant donné l’importance et la priorité accordées à ce thème, j’ai essayé de développer un compromis équilibré fondé sur la constatation que ni le mécanisme de la Troïka, même renforcée, ni l’établissement d’un comité spécial, tel que proposé par le groupe d’Etats dit G.21, n’étaient susceptibles d’emporter l’adhésion de tous. Le mécanisme que j’ai proposé, un groupe de travail ad hoc chargé d’entreprendre un échange de vues et d’information sur la question du désarmement nucléaire et d’explorer les perspectives pouvant aider à la réalisation de cet objectif, me semblait un compromis raisonnable susceptible de rencontrer un écho favorable auprès de toutes les délégations. Je dois avouer que j’ai été encouragé par la plupart des réactions que j’ai reçues à cette proposition, et par la flexibilité démontrée par un certain nombre de délégations qui, jusque-là, avaient une position arrêtée. Je peux dire aujourd’hui que le mécanisme de groupe de travail ad hoc est unanimement accepté, le mandat nécessitant encore des consultations supplémentaires.

•  
• S’agissant de la question de la prévention de la course aux armements dans l’espace, la proposition informelle que j’ai présentée vise à créer un groupe de travail ad hoc chargé d’examiner et d’identifier, à travers une étude générale et de fond, les thèmes spécifiques et les propositions qui pourraient constituer la base d’un examen approfondi, y compris les aspects relatifs à de possibles mesures de confiance ou de transparence, à des principes généraux ainsi qu’à des engagements au titre de traités, et ce pour la prévention de la militarisation de l’espace extra-atmosphérique. Cette proposition tient compte de la résolution adoptée, sans vote négatif et avec une seule abstention, par la dernière session de l’Assemblée Générale des Nations Unies, et donc de la volonté unanime de la communauté internationale de voir notre Conférence traiter ce problème dans le fond. Elle prend également en considération les préoccupations de certains à l’égard d’une négociation sur ce thème.

  Il s’agissait donc de reprendre, au sein d’un mécanisme adéquat, une discussion qui a déjà eu lieu dans ce forum dans un passé récent et qui devrait pouvoir ouvrir des perspectives pour un examen de fond des préoccupations des uns et des autres sans aucun préjugé.

  J’ai pu constater que cette option a jusqu’à ce jour rallié une large majorité des membres de la CD, sans toutefois aboutir au consensus indispensable pour son opérationnalité et ce tant sur le mécanisme que sur le mandat.

  Je vous ai donné dans ce qui précède les données relatives aux deux questions pendantes : le désarmement nucléaire et l’espace extra-atmosphérique. L’effort que j’ai initié, comme on le constate, répond essentiellement au souci de synthèse indispensable pour débloquer nos travaux, il demande à être complété par l’effort de convergence de la part de toutes les délégations pour arriver à dégager le cadre d’un compromis équilibré à même de nous permettre d’entamer nos travaux de fond sans autre retard.

  Il a été présenté dans la conviction que le progrès sur l’un des points favoriserait, par interaction, un progrès sur le deuxième point et ouvrirait ainsi la voie à la réalisation et à la construction progressive du compromis.

  Cette construction a débuté en effet et a été partiellement réalisée, elle reste à finaliser après qu’elle ait contribué à circonscrire qualitativement et quantitativement les facteurs de divergence. C’est en définitive la question du PAROS qui est venue donner un autre contour aux priorités habituellement connues à la CD. Ceci peut se comprendre car il est connu dans cette enceinte qu’il faut du temps pour prendre du recul afin de mieux analyser et mieux assimiler des évolutions, parfois rapides, dont l’incidence directe ou indirecte sur le système international de sécurité et de stabilité stratégique offre des prismes d’analyse différents.

  Même si la construction du consensus n’a été que partiellement réalisée, mon sentiment est que la Conférence du Désarmement n’a jamais été aussi proche du consensus depuis le début de la session.

  Chers collègues,

  Aujourd’hui, nous sommes amenés tous ensemble à reconnaître, et c’est le Président qui doit le dire en premier, qu’à la veille de la fin de la 2^ème partie de notre session et à huit semaines de son écoulement, il reste encore à la Conférence d’élaborer son programme de travail et de s’acquitter de ce mandat que lui a confié la communauté internationale et dont elle est responsable devant elle. Nous ne devons pas oublier que des Etats souverains qui ne sont pas membres de la CD, suivent attentivement nos travaux et veulent comprendre les raisons de notre stagnation. Ces Etats peuvent avoir sur nous un jugement sévère, puisqu’ils peuvent mettre en évidence que depuis la finalisation de CTBT, hormis le travail conduit par notre éminent collègue l’Ambassadeur De Icaza sur les garanties de sécurité, la CD n’a pas effectué de travaux de fond et encore moins négocié.

  5. A ces commentaires, j’aimerais ajouter quelques observations que m’inspirent ces quelques semaines de Présidence :

• Dans les moments difficiles de mes consultations, j’avais présent à l’esprit les éléments de discussions que nous avons eues tous sous la conduite de notre éminent collègue l’Ambassadeur Javier Illanes, alors coordonnateur spécial sur l’amélioration du fonctionnement de la CD, et il est d’importance que les membres de la Conférence, dans leur sagesse et leur courage, puissent prendre en charge certains aspects du fonctionnement de cet organe.

• Il nous faut tous convenir et admettre que tout point inscrit à l’ordre du jour de la Conférence doit pouvoir être examiné, étudié ou négocié au sein d’un organe subsidiaire si tel est le vœu général, le consensus étant là pour fournir la meilleure garantie pour que chaque délégation puisse faire valoir ses vues, les défendre et protéger les intérêts de son pays dans le fond. 

• Le consensus doit amener à la convergence et ne peut être assimilé à un droit de veto : c’est une méthode de travail destinée à amener les Etats membres à s’écouter, à négocier dans la connaissance d’intérêts parfois, sinon souvent divergents, et de trouver des formules qui répondent aux préoccupations de tous. En substance, le consensus est un moyen pour parvenir à un accord et non de susciter ou créer un désaccord ; s’il se transforme en droit de veto, c’est qu’il n’y a pas de volonté de dialogue ou de négociation. 

       Chers collègues, 

La délégation algérienne a utilisé tous les moyens que lui permettaient la Présidence, elle n’a épargné aucun effort pour s’acquitter de sa tâche en veillant à s’entourer des conditions optimales pour le succès de sa tâche, en imprimant à son travail un rythme soutenu mais mesuré pour permettre de temps à autre aux délégations de faire les évaluations nécessaires et d’obtenir les instructions idoines et en s’attelant à concilier, autant que faire se peut, les impératifs de la transparence et les nécessités de la négociation. Au terme de ce mandat, il appartient à chaque délégation d’évaluer le chemin parcouru.

Durant ces quatre semaines, j’ai pu constater et saluer avec beaucoup de respect l’abnégation et le professionnalisme des délégations qui défendaient leurs positions. J’ai eu aussi à relever le concours précieux et inestimable que n’ont pas cessé de prodiguer à la Présidence toutes les délégations pour faire démarrer les travaux de la CD; je veux leur dire ici à la fois toute ma gratitude mais aussi mon espoir que la Présidence argentine pousse plus loin l’effort engagé. Je tiens aussi à remercier les coordonnateurs des groupes les Ambassadeurs de France, de Slovaquie, de la République Populaire Démocratique de Corée ainsi que l’Ambassadeur de Chine pour toute l’assistance qu’ils m’ont apportée. Ma gratitude la plus sincère et la plus profonde va aussi pour le personnel du Secrétariat et à sa tête MM. Petrovsky et Bensmail, un staff dévoué, compétent, professionnel, discret et toujours disponible.

Avant de regagner le banc de l’Algérie d’où nous continuerons à participer, en tant que délégation, à la construction des consensus nécessaires, il ne me reste qu’à passer le flambeau à la délégation argentine que je veux assurer ici de ma pleine disponibilité et de mon plein engagement à ses côtés.

Chers collègues, merci pour votre aimable attention.

 

Conférence sur le Désarmement :

Genève: 8 septembre 1999

La  conférence du désarmement a clos sa session annuelle du 8 septembre dernier par l’adoption du rapport annuel devant être transmis à la 54ème session de l’Assemblée Générale des Nations Unies.

 Il ressort de ce rapport que la conférence n’a pu élaborer son programme de travail faute de consensus.

Aucun mécanisme de négociation ou de consultation n’a pu être établi ou rétabli en dépit de l’adoption dès le début de la session, de l’ordre du jour.

 Le rapport annuel consigne tous les documents officiels de la conférence et les verbatim des séances plénières ; il est factuel et ne rend compte que de ce qui a été possible de réaliser. 

Au cours de la session, seul l’élargissement de la composition de la conférence à cinq nouveaux membres (Tunisie, Malaisie, Equateur, Kazakhistan, Islande), a recueilli le consensus.

 Le rapport annuel contient également une déclaration du Président, dans laquelle il fait part de son intention ainsi que de celle de son successeur, de tenir des consultations inter session sur le programme de travail de l’an 2000, en se basant sur les propositions déjà faites par la délégation sur les Présidents sortants de la CD ainsi que sur les propositions informelles offertes par la Présidence Algérienne comme possible programme de travail.

 La conférence reprendra ses travaux le 17 janvier prochain.

Ouverture de la session 2000 de la Conférence du Désarmement

 La Conférence du Désarmement a ouvert sa session annuelle 2000 sous la présidence de l’Autriche . Des consultations inter-session menées par l’Australie, présidence sortante, conformément aux recommandations du rapport annuel, n’ont pas révélé des possibilités pour parvenir à un consensus sur un programme de travail concerté .

L’on se rappelle que la Conférence du Désarmement n’a pas été en mesure, l’an dernier, de parvenir à élaborer son programme de travail en raison des divergences sur les priorités en matière de désarmement et sur les arrangements organisationnels devant servir de cadre à leur éventuel traitement .

Ces divergences portent essentiellement sur la prévention de la course aux armements dans l’espace et sur le désarmement nucléaire, sujets qui ont fait l’objet l’an dernier de propositions informelles présentées par l’Ambassadeur Dembri lorsqu’il présidait la Conférence du Désarmement, considérées comme base pour arriver à un consensus .

Les consultations menées actuellement par l’Autriche en sa qualité de président de la CD, devraient donner des indications sur les chances qui s’offrent à la Conférence pour arriver à un programme de travail consensuel , après que celle-ci ait pu adopter sans difficultés son ordre du jour pour la session .

Conférence d’examen du TNP :

New York du 24 avril au 19 mai 2000.

La Conférence d’examen du TNP se tient à New York du 24 avril au 19 mai 2000. C’est la première conférence depuis l’extension indéfinie de ce traité en 1995. Elle est présidée par S.E.M. Abdallah BAALI, Ambassadeur, Représentant Permanente d’Algérie à New York.

 Cette conférence fera le bilan des réalisations enregistrées durant la période 1995-2000 dans les domaines de la non-prolifération et du désarmement nucléaire, et se penchera sur l’élaboration de mesures supplémentaires pour la période 2000-2005.

 Cette conférence, de l’avis de tous les observateurs, se tient dans un climat international qui a vu se détériorer les grands paramètres de sécurité internationale : Difficulté d’entrée en vigueur du traité d’interdiction complète des essais nucléaires, non commencement des négociations sur les matières fissiles, fragilisation du traité ABM de 1972, difficile mise en œuvre des accords START 2 en dépit de la récente ratification par la Douma russe de ce traité, peu de progrès réalisés en matière de désarmement nucléaire.

 Une quarantaine de Ministres des Affaires Etrangères s’adresseront à la conférence ainsi que de hautes personnalités tels les Présidents Jimmy Carter et Nelson Mandela et Monseigneur Desmond Tutu.

La Conférence du Désarmement a repris le 22 mai courant ses travaux au titre de la 2^ème partie de sa session 2000 qui doit continuer jusqu’au 07 juillet prochain.

 L’on se rappelle que durant la première partie de sa session, la Conférence du Désarmement a pu adopter son ordre du jour annuel sans arriver à dégager un consensus sur un programme de travail qui comprendrait les mécanismes de négociation et de consultations sur des points de son ordre du jour.

Cette deuxième partie se tient juste après la clôture à New York de la 6^ème Conférence d’examen du Traité de Non-Prolifération, présidée par l’Algérie et qui a adopté un important document final dont il ressort notamment l’engagement sans équivoque pris par les Etats nucléaires de démanteler leurs arsenaux nucléaires ainsi que leur acceptation de la création au sein de la Conférence du Désarmement d’un organe subsidiaire dôté du mandat approprié et qui soit chargé du désarmement nucléaire.

 Il appartient maintenant à la Conférence du Désarmement de capitaliser et de fructifier l’élan obtenu à New York sur le thème du désarmement nucléaire.

 Les consultations sur ce point ainsi que sur d’autres continuent sous la présidence de la Belarus à laquelle succédera la Belgique puis le Brésil respectivement pour des mandats de quatre semaines.

Conférence du désarmement :

Genève :7 août au 22 septembre 2000

 La conférence du désarmement a adopté le rapport de la conférence qui sera présenté à la 55^ème session de l’assemblée générale de l’Onu.

La délégation algérienne a fait à cette occasion au nom du G21, une déclaration concernant le programme de travail de la conférence, et a invité les autres groupes à contribuer à l’établissement d’un programme de travail pour l’année prochaine .

Déclaration du G21  :

Statement of Group of 21

 As the 2000 session of the Conference of Disarmament draws to a close, the G 21 regrets that the Conference on Disarmament as the single multilateral negotiating forum on disarmament, was unable once again to agree on a programme of work during its current session.

 This is primarily due to the continued inflexible postures of some of the nuclear weapon States regarding negotiations on nuclear disarmament and on measures to prevent an arms race in outer space.

• The Group of 21 emphasises that nuclear disarmament remains the highest priority for the CD and stresses the necessity of establishing in the CD, an ad hoc Committee on nuclear disarmament under agenda item 1. In this regard, the Group invites the Conference’s attention to its proposals contained in CD/1570, CD/1571 and CD/1549 and the statement made by the Co-ordinator of G 21 on January 27, 2000.

 

• The Group emphasises that outer space is the common heritage of humankind. In this regard, the prevention of an arms race in outer space has assumed greater urgency because of legitimate concerns that existing legal instruments are inadequate to deter imminent attempts for the further militarization of outer space and its possible weaponization. In accordance with the United Nations General Assembly Resolution 54/53, the Group emphasises the urgent need for commencement of substantive work in the Conference on Disarmament on the prevention of an arms race in outer space. In this connection, the Group calls upon the States Parties to the ABM Treaty to fully comply with its provisions.

 

• The Group of 21 reaffirms its flexibility and readiness to continue to contribute constructively and extends its full support to the efforts of the President of the Conference. The Group of 21 urges other Groups to display matching flexibility so that substantive work can commence early next year within the framework of a programme of work which reflects the priorities and interests of all delegations.