Au titre du point 4 de l’ordre du jour du Conseil des droits de l’homme relatif aux situations qui requièrent son attention, nous voudrions attirer l’attention de cette auguste Assemblée, sur la situation des droits de l’homme au Sahara occidental.
L’Algérie, en tant que pays voisin et observateur du processus de règlement de l’ONU du conflit entre le Maroc et le Front Polisario sur le Sahara occidental, est préoccupée par la situation dramatique des droits de l’homme dans cette région et qui résulte, en premier lieu, du non exercice par le peuple sahraoui de son droit légitime à l’autodétermination.
Notre préoccupation est d’autant plus justifiée par les rapports de toutes sortes qui signalent la détérioration continue de la situation des droits de l’homme au Sahara occidental, par suite de manifestations pacifiques sahraouies à El Ayoun, la capitale, durant le mois sacré du Ramadhan, quatre jours après le passage du Haut Commissaire aux Réfugiés.
Il est donc urgent que le Conseil des droits de l’homme et ses mécanismes compétents se saisissent de cette situation, loin de toute sélectivité et de toute politisation,etce conformément au mandat du Conseil de promouvoir le respect universel et la défense de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales, pour tous, sans aucune distinction et de façon juste et équitable, y compris pour le peuple sahraoui.
Inaliénable, le droit à l’autodétermination, au-delà d’être consacré par la Charte des Nations unies, les deux Pactes internationaux sur les droits de l’homme et la résolution 1514 de l’Assemblée générale, est réaffirmé, de manière constante, par les Conférences et les Sommets des Nations unies, les résolutions des l’Assemblée générale et, tout récemment, par les sommets de l’Union africaine et du Mouvement des Non-Alignés.
Le Conseil des droits de l’homme doit donc se pencher sur ce qui peut être fait dans l’immédiat pour pallier les violation des droits de l’homme au Sahara occidental, même si l’épanouissement de ces droits est subordonné à l’exercice du droit à l’autodétermination qui est lié aux résultats du processus politique en cours.