Etude conjointe sur les pratiques mondiales concernant le recours à la détention secrète dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
Déclaration d’ Idriss JAZAÏRY, Ambassadeur,
Représentant permanent de l’Algérie
Genève, le 03 juin 2010
M. le Président,
Ma délégation a suivi de près les différentes étapes ayant marqué la présentation de l’étude conjointe de MM. Scheinin, Nowak et Sarkin ainsi que de Mme Sardar sur les pratiques mondiales concernant le recours à la détention secrète dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
L’exigence de nos groupes d’appartenance à la dernière sessionque les rapporteurs spéciaux accordent la priorité à la présentation dans les délais des rapports demandés par le Conseil sur les rapports spontanés ne peut être considérée de bonne foi comme une atteinte à leur indépendance. Nous accueillons donc le présent rapport à cette session avec intérêt.
Nous saisissons cette occasion pour faire les observations suivantes :
Premièrement, au plan de méthodologie :
-L’étude se base sur des sources d’information dont le moins qu’on puisse en dire est qu’elles sont peu habituelles dans le travail des procédures spéciales, s’agissant en particulier de sources journalistiques, en contravention avec l’article 8 (c) du Code de conduite.
-L’étude reprend des avis rendus, y compris sur des cas individuels, par des organes et mécanismes onusiens des droits de l’homme, sans pour autant exposer les réponses intégrales fournies par les gouvernements concernés, ce qui donne une image incomplète de la question. Des interrogations pourtant considérées comme élucidés par des procédures spéciales qui ont initié l’étude sont quand même évoquées.
-L’étude s’articule sur l’un des principes fondamentaux des droits de l’homme, celui de l’habeas corpus, à savoir de ne pas être emprisonné sans jugement.En conséquence, l’étude n’aurait pas dû évoquer au titre des « détentions secrètes » les cas dont sont effectivement saisies les instances judiciaires nationales.
Deuxièmement, au plan du fond :
-L’Algérie, qui a été confrontée dans la décennie 90 au terrorisme aveugle, a eu à recours, en conformité avec la Constitution et avec ses engagements internationaux, à des mesures spéciales pour protéger les personnes et les biens. Malgré l’ampleur de la tâche, l’Etat a tout mis en œuvre pour que la lutte antiterroriste soit en tout temps menée dans le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
-A de multiples occasions, y compris lors de l’examen périodique universel de l’Algérie, les autorités algériennes au plus haut niveau ont assuré qu’il n’y a pas de lieux de détention au secret en Algérie. Tous les centres de garde à vue et de détention sont identifiés et répertoriés. Les premiers sont soumis au contrôle et à l’inspection du Procureur de la République. Les seconds sont contrôlés par des magistrats et des responsables de l’administration pénitentiaire.
-En vertu d’un protocole d’accord signé avec le Ministère de la justice, le Comité international de la Croix rouge a visité ou revisité depuis 1999, de nombreux établissements pénitentiaires. Il peut, depuis 2003, effectuer des visites inopinées dans les lieux de garde à vue. La Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme, des commissions parlementaires et des représentants de la société civile effectuent régulièrement pour leur part des visites dans les établissements pénitentiaires.
-La législation nationale réprime toute violation des procédures juridiques en vigueur en matière de garde à vue et de détention.
-Enfin, je me dois de dénoncer tout particulièrement la pratique scandaleuse de la détention par procuration (« forced renditions ») évoquée par le rapport qui sont indignes des pays qui se déclarent les défenseurs, voire même les leaders, en matière de droits de l’homme. Je pense qu’aucun de nos pays ne devrait accepter une complicité honteuse dans ces pratiques.
