CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME

Quatorzième session ordinaire

Genève, 31 mai au 18 juin 2010

**********

Point 3 : Débat interactif

-        Rapport de la Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats (A/HRC/14/26)

-        Compilation des bonnes pratiques sur les cadres légal et institutionnel et les mesures assurant le respect des droits de l’homme par les services de renseignement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme A/HRC/14/46)

*******************

Déclaration de la délégation algérienne

Genève, le 02 juin 2010

Monsieur le Président

Nous remercions Mme Knaul de Albuquerque e Silva et M. Scheinin pour la présentation de leurs rapports respectifs.

1-        S’agissant du rapport de Mme de Albuquerque e Silva :

Nous accueillons avec intérêt le choix de la thématique qui y est développée, à savoir la formation continue des juges et des avocats en matière de droits de l’homme. Dans ses développements, la Rapporteuse spéciale relève à juste titre que les juges et les avocats sont non seulement en charge de l’application de la législation nationale mais également des principes, normes et instruments internationaux et régionaux des droits de l’homme auxquels leurs Etats respectifs sont partie. Une connaissance appropriée et continuellement mise à jour de ces derniers contribue au renforcement de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance. 

C’est pourquoi, en Algérie, la formation des magistrats dans le domaine des droits de l’homme et autres personnels chargés de l’application des lois occupe une place importante dans le programme assigné à la réforme de la justice. En effet parmi les objectifs principaux poursuivis par cette réforme figurent la conciliation de  l'efficacité de la justice avec le respect des droits de l'Homme de manière à protéger les intérêts de la société et les droits fondamentaux des particuliers.

Le rapport fait part de l’intention de la Rapporteuse spéciale d’élaborer une étude globale pour dresser un état des lieux des initiatives de formation continue en matière de droits de l’homme au bénéfice des juges et des avocats. Nous souhaiterions un complément d’information sur les modalités de l’élaboration de cette étude ainsi que sur la tenue de la conférence qu’elle propose dans ce cadre, notamment en termes de cadre, d’objectifs et de financement.

Enfin, nous avons pris note de l’intention de la Rapporteuse spéciale de suivre les développements en matière de justice internationale et d’appuyer les efforts déployés pour renforcer les règles et les procédures des institutions judiciaires internationales. Nous voudrions savoir de quelle manière ce type d’activités se concilierait avec son mandat, tel que décrit dans la résolution 8/6 du Conseil, et avec celui du Conseil lui-même ?

2-     S’agissant de la compilation des bonnes pratiques élaborée par M. Scheinin :

Ma délégation a examiné avec intérêt cette compilation et les 35 bonnes pratiques identifiées par le Rapporteur spécial. Nous souhaiterions à cet effet le remercier pour la qualité de son travail.

Nous le remercions également pour la mise à jour qu’il a faite au sujet des contributions qu’il a reçues après le 5 mai, notamment celle de l’Algérie, en raison de délais particulièrement courts qui ont été impartis aux Etats à cet effet. Nous avons enfin dûment pris note des bonnes pratiques qu’il a identifié dans la contribution de l’Algérie.

De manière générale nous nous contenterons à ce stade de rappeler qu’en Algérie, les institutions publiques en charge des opérations de renseignement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme mènent leur mission dans le strict respect de la législation nationale et des instruments internationaux auxquels l’Algérie est partie en matière des droits de l’homme.  Les cadres légaux qui réglementent leurs activités sont les dispositions contenues dans la Constitution, le Code Pénal, le Code de Procédure Pénale et dans le règlement interne propre à chaque institution, qui garantissent la protection des personnes et des biens. L’ensemble de ces institutions agissent dans le cadre de la loi et sous la direction, le contrôle et la surveillance des magistrats du parquet et de l’instruction.

Enfin, nous partageons enfin la conclusion de M. Scheinin au sujet du rôle crucial et complémentaire des services de renseignement en matière de protection de l’Etat et de la population contre les atteintes à la sécurité nationale et par conséquent à la pleine jouissance des droits de l’homme par les citoyens.

Je vous remercie