CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME

Réexamen des activités et du fonctionnement
du Conseil des droits de l’homme

Consultations du Président du Conseil sur les modalités du réexamen.

Déclaration d’Idriss Jazaïry, Ambassadeur, Représentant permanent de l’Algérie à Genève

Monsieur le Président

Je voudrais tout d’abord vous faire part de notre satisfaction de la tenue de ses consultations sur les modalités du réexamen des activités et du fonctionnement du Conseil des droits de l’homme. Elles donnent en effet le coup d’envoi officiel au processus de réexamen précité et permettent au Conseil de donner un contenu concret aux dispositions de sa résolution 12/1.

Nous avons pris bonne note de l’introduction que vous avez faite de votre document sur les modalités du réexamen. Nous avons également pris bonne note de votre appel à ce que le consensus puisse s’établir autour desdites modalités. 

Tout en reprenant au compte de ma délégation les commentaires faits au nom du Groupe africain, de l’OCI et du Mouvement des Non-Alignés, permettez-moi de m’exprimer sur les points suivants :

1-                 Modalités du réexamen :

Le paquet institutionnel doit être le seul point de référence du réexamen. Sans rouvrir ce paquet, le réexamen devra permettre d’en clarifier et d’en préciser les dispositions et, au besoin, de les peaufiner et de les compléter. Aucune réouverture ne sera admise sans qu’elle ne jouisse du consensus, ce qui nous semble être le cas pour la modification de la note de bas de page du paragraphe 14 de la résolution 5/1.Toutefois dans notre quête de clarification, de précision et de peaufinage des dispositions dudit paquet, nous devrons œuvrer sans relâche pour le consensus, sans que celui-ci ne constitue une conditionnalité ou un préalable à nos débats. Aussi longtemps que le Conseil n’en aura pas formellement décidé autrement, ses délibérations continueront à être  régies par le règlement intérieur de l’Assemblée général, tel qu’énoncé aux articles 1er et 20 de la section VII de la résolution 5/1 intitulée « Règlement intérieur ».

-                     Pour s’assurer que l’Assemblée générale prenne dûment compte du résultat du processus de réexamen qui sera mené par le Conseil, et afin de garantir les plus grandes cohérence et complémentarité des processus de Genève et de New York, nous vous encourageons, Monsieur le Président, à sensibiliser le Président de l’Assemblée générale sur la nécessité de prendre une décision qui clarifie la séquence temporelle des deux processus.

-                     L’exercice de réexamen est par nature un exercice intergouvernemental. Les contributions des différentes parties prenantes sont les bienvenues. Elles devront toutefois se faire dans le respect des règles onusiennes applicables en la matière et suivant les arrangements adoptés lors de la phase institutionnelle.

-                     La durée impartie pour le réexamen étant particulièrement courte, nous encourageons la tenue de consultations informelles ouvertes, inclusives et transparentes avant les sessions du Groupe de travail intergouvernemental, dont la première se tiendra du 22 au 25 octobre 2010.

-                     La tenue de réunions ou de consultations simultanées en parallèle, formelles ou informelles soient-elles, est fortement déconseillée car étant au désavantage des petites et moyennes délégations.

-                     La nomination éventuelle de facilitateurs devra respecter la représentation géographique équitable.

2-                 Programme de travail de la 1^ère session du Groupe de travail intergouvernemental sur le réexamen des activités et du fonctionnement du Conseil,

-                     Le programme de travail du Groupe de travail intergouvernemental institué par la résolution 12/1 du Conseil devrait essentiellement s’articuler autour des différentes sections du paquet institutionnel.

-                     Une section préliminaire de ce programme de travail pourrait être dédiée à l’évaluation de la mise en œuvre du paquet institutionnel.

-                     Le Groupe de travail intergouvernemental devra être informé par le président du Conseil du contenu des consultations informelles qu’il aura organisées, lui-même ou ses facilitateurs, avant la première session dudit Groupe de travail.

-                     Les délégations et les Groupes régionaux ou politiques sont encouragés à présenter leur contributions/propositions concrètes sur la substance dès que possible.

-                     Les discussions lors de la première session du Groupe de travail devront être axées sur la négociation pour une utilisation maximale du temps disponible. 

Je conclurai, Monsieur le Président, en vous assurant ainsi que les délégations membres et observatrices du Conseil de l’engament plein et constructif de l’Algérie dans le processus de réexamen, en vue de son succès.

Je vous remercie.