Huitième session du

Comité de Développement et de la Propriété Intellectuelle (CDPI) de l’OMPI

 (14-18/11/2011)

Déclaration de la délégation algérienne au nom du

Groupe de l’Agenda pour le Développement

Séance d'ouverture : Déclaration générale

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                                                                                                                                                       Genève, 14 novembre 2011

Monsieur le Président,

C’est un honneur pour ma délégation de faire cette déclaration au nom du Groupe de l’Agenda pour le Développement (DAG) qui se réjouit de vous voir présider cette session et  vous assure de son plein appui.

Le DAG voudrait exprimer ses remerciéments au Secrétariat pour l’élaboration des documents qui nous sont soumis pour examen. Notre gratitude va également au Directeur général de l’OMPI et son staff pour leur engagement en faveur de la mise en œuvre de l’Agenda de développement.

Le Comité pour le développement et la propriété intellectuelle (CDIP) est la raison d’existence du DAG. Celui-ci s’est fixé comme mandat essentiel de promouvoir l’intégration de la dimension développement dans les délibérations et les décisions au sein de l’OMPI. Il considère qu’il est plus que jamais nécessaire de faire de la propriété intellectuelle un vrai levier du développement qui contribuerait à la croissance et au développement socioéconomique dans les pays en développement. 

Le DAG se félicite que les mécanismes de coordination et modalités de suivi, d’évaluation et d’établissement de rapports commençaient à porter leurs fruits sous forme de premier rapport décrivant la contribution apportée par les organes de l’OMPI concernés à la mise en œuvre des différentes recommandations du Plan d’action pour le développement.Cette opérationnalisation du mécanisme de coordination, permettra, sans doute, une intégration réelle du Plan d’action pour le développement dans tous les domaines d’activité de l’Organisation. 

Le Groupe saisis cette occasion pour  recommander à tous les organes appropriés de l’OMPI de rendre compte de leurs activités d’intégration du Plan d’action pour le développement, qui transcende toutes les activités de l’Organisation.

Le DAG voudrait exprimer sa satisfaction quant aux avancées réalisées, pendant l’année écoulée dans l’intégration des aspects de développement dans les domaines essentiels de l’activité de l’OMPI, à savoir, le programme et budget, l’établissement des normes et l’assistance technique de l’Organisation. 

La pérennisation du développement comme priorité stratégique pour l’OMPI et la hausse enregistrés dans les dépenses consacrées au développement pourle prochain exercice biennal ne peuvent que réconforter la mise en œuvre des recommandations du Plan d’action pour le développement. Cependant, le DAG considère qu’il est important de continuer à travailler sur une définition claire et objective des activités orientées vers le développement ainsi que les dépenses connexes pouvant être qualifiées d’“activités de développement”.  Le DAG se félicite qu’un accord ait été trouvé, dans le cadre du PBC, pour améliorer et préciser la définition des dépenses de développement aux fins de l’établissement du programme et budget pour le prochain exercice biennal (2014-2015).

Il y a lieu également d'indiquer qu’une série d’activités et de projets visant à faire de la propriété intellectuelle une partie dynamique dans les stratégies de développement au niveau national est en cours d’exécution dans certains pays en développement. Nous citerons parmi ces projets l’élaboration des stratégies nationales; l’établissement des centres embryonnaires d’appui à la technologie et l’innovation et autres. Le DAG voudrait remercier le Secrétariat pour les efforts déployés dans la mise en œuvre de ces projets et rappelle que le système mondial de propriété intellectuelle devrait évoluer de façon équilibrée pour aider les pays en développement et les pays les moins avancés à réaliser leurs objectifs en matière de développement et encourager l’innovation et la créativité.

Par ailleurs, et en vertu des recommandations du Plan d’action pour le développement,  des progrès encourageants ont été accomplis dans le domaine de l’établissement des normes. A ce titre,  le DAG souhaite mentionner les progrès réalisés dans le cadre du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC).  Le Groupe aspire à ce que ces avancés se concrétise par la convocation, au cours de l’exercice biennal 2012-2013, d’une conférence diplomatique visant à adopter un ou des instruments internationaux consacrant la protection de ces ressources et savoirs.

Il faut également souligner l’approche équilibrée prônée par le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR). Celle-ci consacre un programme de travail qui intégre la dimension du développement et prévoit des exceptions et limitations dans ses activités normatives que le DAG souhaite la consécration effective dans ces différents domaines.

Le DAG conscient de la nécessité de continuer à mener les travaux du CDIP dans un esprit de conciliation se réjouit de l’adoption du projet relatif à la coopération Sud-Sud d’une manière consensuelle. Par la mise en œuvre de ce projet, l’OMPI, en tant qu’institution spécialisée des Nations Unies, s’engage pleinement dans le renforcement de la coopération Sud-Sud comme complément de la coopération Nord-Sud, et de la coopération triangulaire.

M. le Président,

S’agissant des documents soumis aux travaux de la 8^ème session, le DAG remercie le Secrétariat pour leur qualité, et souhaite faire quelques observations préliminaires avant que le Comité n’examine les projets et les études thématiques proposées.

En ce qui concerne le document CDIP/8/2, le DAG se félicite de la présentation  de  ce document qui met en exergue la mise en œuvre des recommandations du Plan d’Action pour le Développement par les différents comités de l’OMPI.  Ce document nous permet d’apprécier l’intégration transversale de la dimension développement dans le travail de l’OMPI. Toutefois, plus de transparence sur les Etats bénéficiaires des projets et plus d’informations et d’explications sur la manière dont l’évaluation des projets a été menée contribueront à comprendre et à apprécier la vraie valeur de ces projets approuvés.  

Il est réconfortant de noter que la mise en œuvre de nombreux projets de l’Agenda de Développement s’effectue conformément à ce qui a été initialement planifié. Cependant, il y a lieu également de noter que d’autres projets accusent un retard dans l’exécution en raison de divers facteurs. Le DAG appelle vivement à ce que les projets qui connaissent des retards soient lancés et que les ressources financières et humaines adéquates soient allouées d'urgence afin de permettre leur conclusion.

Concernant le document CDIP/8/4, le DAG prend note du fait que l’évaluation de la contribution de l’OMPI à la réalisation des OMD ait été basée sur l’analyse du lien existant entre les besoins/résultats des OMD relatifs à la science, la technologie et l’innovation d’une part, et les objectifs stratégiques I et III de l’Organisation d’autre part. Le DAG partage la conclusion du Secrétariat, que les indicateurs utilisés pour l’exécution de cette évaluation ne suffisent pas pour examiner  le rôle de l’OMPI dans la réalisation des OMD. Le DAG estime nécessaire que le lien soit également établi entre les besoins/résultat des OMD liés à la propriété intellectuelle et la mise en œuvre des recommandations pertinentes du PAD, notamment la catégorie C.  Ceci  nous permettrait de dresser un parallèle entre les actions de l’OMPI en faveur du Développement et sa contribution à la réalisation des OMD.

En ce qui concerne le document CDIP/8/6, le DAG apprécie fait que le CDIP procède à l’examen des rapports des différents comités de l’OMPI s'agissant de leur contribution à la mise en œuvre des recommandations du Plan d’action pour le développement qui leur correspondent. Le DAG prend bonne note des informations contenues dans ce rapport, qui offre un large panorama de la manière dont les principaux comités prennent en considération les recommandations de l’agenda de développement pour l’établissement de normes en matière de propriété intellectuelle.

Le DAG accueille favorablement le document CDIP/8/INF/1 intitulé «Un examen externe de l'assistance technique de l'OMPI dans le domaine de la coopération pour le développement». Le DAG estime que cet examen externe est d'une importance capitale dans l'évaluation de l'assistance technique menée au sein de l’Organisation dans le cadre de la coopération pour le développement. Nous estimons que ce document mérite toute notre attention et un temps adéquat. Nous préconisons donc de consacrer suffisamment de temps pour discuter de cette analyse et examiner la possibilité de créer un mécanisme pour continuer les débats avec plus de détails sur les recommandations de cette étude

Merci M. le Président.