Monsieur le Président,

Madame le Directeur Général de l'OMS,                                          

Honorables délégués,

L’Algérie s’aligne sur la déclaration prononcée par la Zambie au nom des 46 Etats Membres de la Région africaine.

La délégation algérienne tient à saluer les efforts déployés par tous les Etats Membres, qui ont permis d’établir un Groupe de travail sur les produits médicaux de qualité inférieure/faux/faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits. Elle se félicite des discussions constructives qui ont eu lieu au sein de ce Groupe lors de la réunion qui s’est tenue à Genève, du 28 février au 2 mars 2011. C’est dans cet esprit que nous accueillons avec satisfaction le rapport du Groupe de travail présenté à cette Assemblée.

Monsieur le Président,

Le rôle que peut jouer l’OMS pour assurer la disponibilité des produits médicaux de qualité, sûrs, efficaces et à des prix abordables revêt un intérêt particulier pour tous les États Membres de l’Organisation au regard de l’augmentation phénoménale de la fabrication et de la vente des médicaments contrefaits dans le monde, particulièrement dans les pays en développement.

Avec la mondialisation, ce marché est en pleine expansion. La quantité croissante de marchandises qui traversent les frontières ainsi que la sophistication des méthodes de contrefaçon, ont rendu la fabrication des médicaments contrefaits très lucrative. D’après une étude de l’Agence américaine "Food and Drug Administration", les médicaments contrefaits représentent plus de 10% du marché mondial.

L’OMS estime d’ailleurs que 40% des médicaments contrefaits sont écoulés dans les pays développés. Cela signifie que les 60% restants sont déversés dans les pays pauvres. Ces pays ne disposent pas de contrôles fiables aux frontières, capables d’endiguer ce trafic. Les réglementations pharmaceutiques n’y sont pas assez strictes et l’approvisionnement en médicaments de base est insuffisant.

La disponibilité de produits médicaux de qualité à un prix abordable constitue aujourd’hui une préoccupation majeure pour nos gouvernements. La prolifération de la contrefaçon des médicaments de la pauvreté d’une frange importante de la population mondiale. Manquant de moyens les pauvres s’approvisionnent en effet en dehors du système officiel de distribution.

De plus, les grandes firmes pharmaceutiques se voient octroyer un monopole sur la production et la commercialisation de certains médicaments. Les pays qui ne disposent pas de moyens financiers et technologiques se voient dans l’incapacité de répondre aux besoins de leurs populations parce qu’ils n’ont pas les moyens de s’approvisionner en médicaments brevetés de qualité, trop chers. Ils n’ont pas le droit pour autant de produire des médicaments génériques puisque les brevets protègent de la copie.

En effet, les droits de propriété intellectuelle sont importants pour l’innovation en santé publique. Ils constituent l’un des facteurs qui déterminent l’accès aux médicaments de qualité à un prix abordable. La lutte contre les médicaments contrefaits porte en effet sur un domaine complexe et intersectoriel où se rejoignent les droits de propriété intellectuelle, l’innovation et la santé publique.

Monsieur le Président,

Il est de la responsabilité de l’OMS, en tant qu’institution spécialisée du système des Nations Unies chargée de la santé, de jouer un plus grand rôle dans l’élaboration, l’adoption et la promotion de normes internationales concernant les produits pharmaceutiques. L’Organisation devrait poursuivre cet objectif à travers l’adoption de mesures beaucoup plus courageuses et concrètes pour assurer la disponibilité de produits médicaux de qualité à un prix abordable. Mais bien sûr cela est tributaire de la volonté de ses Etats Membres qui doivent défendre des normes et des principes favorisant la santé publique et l’accès aux médicaments de qualité.

À cet égard, il est impératif de :  

-       Renforcer l’assistance technique de l’OMS aux États Membres pour évaluer leurs besoins et renforcer leurs capacités nationales en matière de réglementation pharmaceutique ;

-       Instaurer des mécanismes efficaces de coordination et de collaboration pour assurer une harmonisation régionale et sous-régionale en matière de règlementation pharmaceutique ;

-       Promouvoir une collaboration étroite entre les autorités nationales de réglementation pharmaceutique pour l’échange d’informations et des techniques d’inspection ;  

-       Mettre en place un Organe intergouvernemental de négociation pour l’élaboration d’un instrument juridique contraignant au niveau international destiné à empêcher la fabrication, l’exportation, l’importation ou le commerce de produits médicaux contrefaits dans le cadre de transactions internationales et à réglementer et a surveiller les systèmes d’approvisionnement et de distribution.

Afin que le Groupe de travail puisse achever ses travaux pour formuler des recommandations concrètes, ma délégation invite la 64^ème Assemblée mondiale de la Santé à proroger son mandat, tout en exhortant les Etats Membres à faire preuve de souplesse et d’esprit de compromis pour aller de l’avant dans la lutte contre les produits médicaux de qualité inférieure/faux/faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits.

Je vous remercie de votre aimable attention.