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Monsieur le Président,
Madame la Haute Commissaire,
Excellences, Mesdames et Messieurs
Je m’associe aux précédents orateurs pour vous exprimer toute notre satisfaction de vous voir, ainsi que les autres membres du Bureau, pleinement engagés dans la tâche exaltante, dont vous ont investis les Membres du Conseil.
Nous suivons aussi avec un grand intérêt la nouvelle impulsion donnée par Mme Navi Pillay au Haut Commissariat aux Droits de l’homme et tenons à saluer ses efforts.
Depuis sa mise en place, en 2006, le Conseil des Droits de l’Homme a fait des progrès importants dans la réalisation de son mandat. Certes il reste fort à faire pour que cette instance devienne l’expression institutionnelle de la conscience de l’humanité. Nous constatons cependant avec satisfaction que la dynamique est d’ores et déjà enclenchée dans la bonne direction.
C’est pourquoi nous pouvons entreprendre dans la sérénité, l’examen quinquennal du fonctionnement et des méthodes de travail du Conseil.
L’Algérie qui a participé activement à l’édification institutionnelle du Conseil en tant que Coordonnatrice du Groupe africain, se sent également interpellée par l’examen auquel le Conseil est convié aujourd’hui par le paragraphe 16 du dispositif de la résolution 60/251 de l’Assemblée générale des Nations unies.
C’est à ce titre que nous avons eu le plaisir d’accueillir à Alger la semaine dernière en coopération avec la Norvège et la Nouvelle-Zélande, 103 Chefs de Mission permanentes accrédités auprès des Nations Unies à Genève, y compris la très grande majorité des Membres du Conseil. Le but de notre initiative était de donner à tous les pays représentés, petits et grands, riches et pauvres, la possibilité de participer au même titre à cette réflexion informelle. Les participants ont tenu à donner un nom à l’esprit d’ouverture, de transparence, d’inclusion et d’appropriation collective de la démarche dont étaient empreints les débats : Ils ont bien voulu l’appeler « l’Esprit d’Alger ».
C’est cet Esprit d’Alger que nous souhaitons vous apporter comme contribution au succès de l’examen quinquennal qui va être engagé sous la sage direction du Président Van Meeuwen.
Puisse cet esprit aider à rapprocher les différents groupes régionaux les uns des autres dans la recherche du consensus tant souhaité. Un consensus dont la poursuite ne doit pas briser la dynamique de groupes reconnus par le paragraphe 7 du dispositif de la résolution 60/251, et qui sont la « force du faible » pour les pays en développement. A cet égard, nous encourageons les initiatives transrégionales à promouvoir la recherche des compromis entre ces groupes lorsqu’il y a divergences persistantes, et non à s’y substituer.
Monsieur le Président,
La poursuite de notre réflexion institutionnelle ne doit pas détourner l’attention du Conseil de l’urgence des tâches qui constituent sa raison d’être : la prévention des violations des droits de l’homme sur le terrain et la protection des victimes.
Le Conseil a-t-il pleinement répondu à l’attente de ces dernières, ainsi qu’aux préceptes de l’article 1er du Pacte relatif aux droits civils et politiques et de l’article 1er du Pacte relatif aux droits économiques sociaux et culturels ? Ces deux pactes, comme la Charte de l’ONU, réservent la place d’honneur au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. La seule limite à ce droit est celle de la souveraineté, non celle qui est auto-proclamée, mais celle qui est reconnue par l’ONU. Un sérieux examen de conscience s’impose sur ce que le Conseil a pu faire pour améliorer le sort dramatique des populations victimes de l’occupation étrangère et qui sont pourchassées par les forces d’occupation pour avoir simplement revendiqué ce droit à l’autodétermination.
Le bilan du Conseil a été consistant quand il s’est agi pour lui de riposter promptement à d’autres défis comme le séisme à Haïti et les atteintes aux droits fondamentaux résultant des récentes crises alimentaires et financières mondiales.
Nous félicitons les initiateurs de l’organisation durant la présente session d’un panel à titre de suivi de la session spéciale tenue sur l’impact de cette crise financière sur la jouissance des droits de l’homme.
Nous invitons le Conseil à approfondir également sa réflexion sur le vécu inhumain engendré par l’insatisfaction des droits économique, sociaux et culturels et surtout sur l’impact de la problématique des changements climatiques sur la jouissance des droits fondamentaux des populations vulnérables.
Là où le bilan du Conseil est sans conteste le plus encourageant, c’est dans l’esprit de dialogue, de coopération et de non-sélectivité qui a présidé à la mise en œuvre de l’évaluation périodique universelle. Non que la convivialité des débats soit une fin en soi, mais parce qu’elle a été génératrice d’un climat de confiance qui a conduit à un impact palpable au bénéfice des populations vulnérables sur le terrain.
L’Algérie qui a eu le privilège d’être dans un des premiers groupes de pays soumis à l’EPU en avril 2008, a trouvé dans les recommandations qu’elle a approuvées une source d’inspiration dans la poursuite de son action nationale en faveur des droits de l’homme.
Il a été recommandé à l’Algérie, dont la Constitution prévoit, déjà dans son article 31, l’égalité en droits et en devoirs de tous les citoyens et citoyennes, de promouvoir les droits des femmes et de les protéger contre toutes les formes de discrimination. Un article 31 bis à titre d’amendement à la Constitution a été soumis à référendum et adopté en novembre 2008.
Il stipule :
« L’Etat œuvre à la promotion des droits politiques de la femme en augmentant ses chances d’accès à la représentation dans les assemblées élues.
Les modalités d’application de cet article sont fixées par une loi organique ».
Une commission a été constituée pour donner effet à ces dispositions.
En outre, en janvier 2009 un décret présidentiel a levé la réserve de l’Algérie sur l’article 9 paragraphe 2 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes.
Il a été demandé à l’Algérie de maintenir le moratoire sur la peine de mort. Voici dix sept ans que l’Algérie maintient un moratoire à l’exécution de la peine de mort. Mon pays, qui avait appuyé la résolution de l’Assemblée générale n° 62/149, a enregistré avec intérêt l’initiative espagnole à cet égard et participe au groupe d’appui intergouvernemental à la Commission internationale contre la peine de mort.
Il a été recommandé une protection accrue des enfants, lors de notre EPU. En matière de droits de l’enfant, notre pays avait déjà adhéré aux instruments africains et internationaux et aux 2 protocoles y afférents. L’Algérie a déposé par la suite, en mai 2009, à l’ONU la Déclaration solennelle prévue par le Protocole facultatif à la Convention des droits de l’enfant relative à l’âge minimal de recrutement dans les forces armées.
Dans le même esprit, l’Algérie a lancé un Plan national pour l’enfance 2008-2015 intitulé « L’Algérie digne de ses enfants », des enfants qui peuvent désormais aussi hériter de la nationalité par la voie maternelle autant que par la voie paternelle.
Il a été recommandé à l’Algérie de poursuivre ses efforts pour la réalisation des OMD.
La crise financière mondiale a, certes, affecté négativement, moins sans doute que dans beaucoup de pays, notre indice de développement humain. Cependant le taux de chômage a été ramené à 10.9% bien que le taux de chômage des jeunes demeure plus élevé. Le taux de scolarisation a atteint 97%. Le taux de mortalité infantile, quant à lui, est de moins de 26 pour 1000 naissances et celui de la mortalité maternelle est tombé en dessous de 88,5 pour 100.000 naissances vivantes. Quant aux taux de raccordement à l’eau potable et à l’assainissement, ils atteignent 93 et 85% respectivement. Enfin l’espérance de vie en Algérie a atteint 76 ans et demi.
Ces évolutions très prometteuses sont appelées a s’améliorer dans le cadre de la mise en œuvre du programme de développement 2010 - 2014 élaborée conformément aux engagements pris en avril 2009 par S.E.M Abdelaziz Bouteflika, Président de la République.
Il a été recommandé que l’Algérie pénalise la traite des personnes. Un amendement de février 2009 du Code pénal prévoit désormais la criminalisation de la traite des personnes et du trafic d’organes.
Une recommandation a mis l’accent sur la protection des droits des détenus. A ce titre, il est à souligner la fréquence des missions du CICR en vue des visites de centres de détention en Algérie.
Notre détermination de protéger ces droits a été, également, illustrée par l’accueil en décembre 2009 d’une délégation de la Commission africaine des Droits de l’Hommeet des Peuples comprenant les rapporteurs sur les conditions de détention et de la peine de mort.
La Commission et le CICR ont pu constater l’amélioration de la couverture médicale des détenus, le fait que 50% d’entre eux bénéficient d’une formation professionnelle dans 84 spécialités et que les réussites aux examens donnent lieu à des reconversions professionnelles appelées « peines alternatives » dans l’amendement qui a été introduit récemment au code pénal. Le taux de réussite des détenus au Baccalauréat a atteint 40%.
Lors des débats sur notre EPU, un Etat avait formé le vœu que la Commission Nationale Consultative de Promotion et de Protection des Droits de l’Homme soit mise en conformité avec les Principes de Paris. Tel a été l’objet de la loi n° 09-08 du 22 octobre 2009.
Le problème des disparus durant les années 90 dénommées « la Décennie noire », qu’a vécue l’Algérie attaquée par un terrorisme aveugle d’une violence inouïe, a été évoqué durant l’EPU comme le fut aussi la nécessité pour les Autorités de persévérer dans la voie tracée par la Charte sur la réconciliation nationale.
Nous avons repris par la suite le dialogue avec le Groupe de travail sur les disparitions forcées et involontaires avec la ferme volonté de rechercher, de trouver et de communiquer des réponses aux cas demeurés en suspens. Dans son rapport à la présente session, A/HRC/13/31, le Groupe de travail s’est déclaré « impressionné » par notre détermination de régler les affaires dont le Groupe était saisi.
Enfin il nous a été demandé lors de l’EPU de faciliter les visites de titulaires de mandats. A ce titre, je voudrais adresser une invitation à 7 rapporteurs spéciaux à effectuer, d’ores et déjà, une visite en Algérie, tous durant l’année 2010. Une visite qui devrait s’étendre progressivement à d’autres mécanismes des Droits de l’homme.
L’invitation s’adresse aux détenteurs des mandats suivants :
° La promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression ;
° La violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences ;
° Le droit à l’éducation ;
° Le droit à toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mental ;
° Le droit à l’alimentation ;
° Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ;
°Les droits concernant l’accès à l’eau potable et à l’assainissement.
Je tiens à assurer les titulaires de ces mandats de la pleine et en entière coopération des autorités algériennes pour la réussite de leurs missions respectives dans notre pays.
Je vous remercie de votre attention et souhaite plein succès à vos délibérations.
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