CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME

13^ème  SESSION ORDINAIRE du CDH

Genève : 1^er- 26 mars 2010

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Point 2 : Rapport annuel de la Haute Commissaire aux droits de l’homme

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Déclaration d’Idriss Jazaïry,
 Ambassadeur, Représentant permanent d’Algérie à Genève

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Genève, le 4 mars 2010

Monsieur le Président,

Ma délégation s’associe  pleinement aux déclarations des groupes africain, arabe, de l’OCI et du Mouvement des Non-Alignés.

Je remercie Madame la Haute Commissaire pour sa présentation de son rapport annuel. Je saisis cette occasion pour saluer sa disponibilité pour une interaction durable avec les Etats membres et observateurs du Conseil sur le Cadre de gestion stratégique et sur le Plan de gestion stratégique de l’Office.

Permettez-moi de réagir sur les points suivants :

1-     Nous accueillons avec satisfaction l’engagement de la Haute Commissaire en matière de lutte contre la discrimination, en particulier le racisme et l’intolérance et l’exclusion. Nous apprécions grandement sa vision et son engagement s’agissant de la promotion de la réalisation du droit au développement et de la protection des droits de l’homme des migrants, de la réalisation des droits sociaux, économiques et culturels et de la réduction de la pauvreté.

2-     L’indépendance est essentielle pour le travail des procédures spéciales. Cette indépendance ne les dispense toutefois pas du respect minutieux des termes de référence de leurs mandats et des dispositions du Code de Conduite dont l’objectif premier est de renforcer leur autorité morale et leur crédibilité.

La question du manque de financement des procédures spéciales, mais aussi de l’ensemble des mécanismes et activités du Conseil, soulève deux questions fondamentales.

La première est posée par la non implication du Conseil dans la définition des lignes budgétaires relatives à ses activités et l’absence de coordination dans ce cadre entre, le Conseil, le HCDH et les services de Conférences à Genève. Les conclusions du Rapport du Bureau des services de contrôle interne intitulé « Les ressources allouées à la Division de la gestion des conférences pour fournir des services de conférence au Conseil des droits de l’homme ont été insuffisantes »(document A/64/511) sont édifiantes à ce sujet. Nous encourageons le HCDH à mettre en œuvre les recommandations de ce rapport qui le concernent.

La deuxième question fondamentale posée est celle de la proportion trop élevée des contributions volontaires par rapport aux ressources provenant du budget régulier pour le financement des activités liées aux droits de l’homme. Ceci porte atteinte à l’indépendance des  mécanismes y afférents. L’accroissement des ressources budgétaires de l’Office demeure une solution urgente.

3-     S’agissant de l’ouverture de bureaux régionaux sur le terrain mentionnée dans la présentation de ce matin, je souhaiterais connaitre les mesures prises par le HCDH en vue de mettre en œuvre les dispositions du paragraphe 95 de la résolution 64/243 de l’Assemblée générale qui  « Souligne qu’aucun bureau régional du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme ne pourra être créé à l’avenir sans que des consultations approfondies aient eu lieu avec tous les États Membres concernés, dans le respect de tous les mandats établis par les organes délibérants du domaine concerné ».

4-     Je voudrais enfin aborder la question du rôle que pourrait jouer le HCDH dans la coordination et l’intégration de la question des droits de l’homme dans l’ensemble du système onusien. Serait-il possible d’envisager la mise en place  d’une « Task Force » inter-agences permanente sur les droits de l'homme qui serait présidée par la Haute Commissaire et qui couvrirait l'ensemble du domaine de la coordination et l'intégration des droits de l'homme ? Une recommandation visant à envisager la mise en place d'une telle task-force pourrait faire l'objet de consultations entre le CDH et l'ECOSOC en vue de soumettre une recommandation conjointe à l'Assemblée générale à ce sujet.