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13ème session ordinaire
Genève, 1er - 26 mars 2010
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Genève, le 11 mars 2010
Monsieur le Président,
Ma délégation remercie Mme Sekaggya et Mme Jahanghir pour leurs rapports et les exposés qu’elles en ont fait. S’associant aux déclarations faites au nom des Groupes africain, arabe et de l’OCI, ma délégation souhaiterait formuler les commentaires suivants :
1- . Ma délégation souligne l’importance accordée par l’Algérie aux défenseurs des droits de l’homme qu’elle considère en tant qu’acteur pour la promotion des droits de l’homme. Elle considère que les gouvernements ont, au premier chef, la responsabilité et le devoir de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales. Ceci implique que seul l’Etat peut adopter des mesures juridiques, législatives et administratives pour que toutes les personnes relevant de sa juridiction puissent jouir de ces droits et libertés. L’Etat est en outre le seul responsable de la sécurité de l’ensemble de ses citoyens, y compris les défenseurs des droits de l’homme, qui en menant leurs activités conformément à aux lois et règlements.Rapport de Mme Sekkagya qui aborde la question de la sécurité des défenseurs des droits de l’homme
Revenant au rapport présenté, je souhaiterais relever ce qui suit:
- Partant du principe que la garantie de la sécurité des personnes et des biens est une prérogative exclusive de l’Etat, la Rapporteuse spéciale pourrait-elle nous indiquer comment il est possible d’envisager que les défenseurs des droits de l’homme puissent adopter des stratégies dans ce domaine tel que suggéré au paragraphe 67 du rapport ou encore que la garantie de cette sécurité puisse se faire par le recours à des financements étrangers tel que conseillé au paragraphe 114 (b) et (e) du rapport ?
- Le rapport recommande que les missions diplomatiques des Etats d’une région spécifique renforcent leur rôle dans la protection physique des défenseurs des droits de l’homme et que les fonctionnaires de ces missions soient sensibilisés aux défis rencontrés par ces derniers dans les pays d’accréditation. Ceci est contraire aux usages diplomatiques et risque plutôt de fragiliser les défenseurs des droits l’homme vis-à-vis de leurs concitoyens.
- Enfin le rapport se réfère à un certain nombre de situations où la sécurité des défenseurs des droits de l’homme serait particulièrement mise à mal. Nous aurions souhaité que la question des défenseurs des droits de l’homme en situation d’occupation étrangère qui militent pacifiquement pour leur droit légitime à l’autodétermination en tant que droit fondamental de l’homme soit abordée. Nous invitons la Rapporteuse spéciale à approfondir cette question dans ses rapports futurs.
Rapport de Mme Jahanghir sur la liberté de religion ou de conviction : Nous remercions la Rapporteuse spéciale pour avoir abordé la question d’actualité de la discrimination et de la violence exercées en raison mais aussi au nom de la religion et de la conviction des victimes. Dans ce cadre, je voudrais rappeler que la Constitution algérienne garantit expressément l’inviolabilité de la liberté de pensée, de conscience et de religion en son article 37. Par ailleurs, aux termes de l’article 29 de la Constitution cette liberté ne peut en aucun cas constituer une condition de discrimination devant la loi.
S’agissant du rapport :
- Comme la Rapporteuse spéciale, ma délégation considère qu’il de la plus haute importance que l’attention requise soit accordée aux signes précurseurs de la discrimination et de la violence exercées en raison ou au nom de la religion ou de la conviction pour prévenir des violations des droits de l’homme et instaurer un climat de tolérance religieuse.
- Face à la montée de l’extrémisme et de la discrimination en raison de la religion, qui par le recours à des stéréotypes négatifs et à des campagnes populistes, notamment d’affiches incitatives à la haine, visent à justifier la violence contre des individus et des communautés toutes entière en raison de leur religion, qui est souvent associée à une appartenance nationale, raciale ou ethnique, ma délégation considère qu’il est nécessaire de disposer de normes complémentaires pour appréhender de manière appropriée cette manifestation contemporaine de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée.
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