Organisation mondiale de la santé
64ème session de l’Assemblée mondiale de la santé
Genève, 16 - 24 mai 2011
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Déclaration d’Idriss Jazaïry,
Ambassadeur, Représentant permanent
sur
le point 18.6 : Rapport de situation du groupe de travail sur l’élection
du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé
M. le Président,
Ma délégation se joint à la déclaration prononcée par la Côte d’Ivoire au nom de la Région africaine sur la question de l’élection du Directeur général de l’OMS.
La procédure actuelle de l’élection du Directeur général permet, certes, en théorie à tous les Etats Membres de proposer un ou plusieurs candidats compétents et qualifiés au Conseil exécutif. Toutefois, l’expérience vécue a démontré la déficience de cette procédure et ses limites.
Le décalage entre la théorie et la pratique en la matière est illustré par le fait que seules trois Régions sur les six existant au sein de l’OMS ont pu accéder à cette haute fonction depuis la création de l'Organisation il y a 63 ans.
Ce constat nous amène à conclure à la nécessité d’une amélioration des règles actuelles de nomination et de désignation du Directeur général de l’OMS en termes de transparence et d’équité pour assurer une représentation adéquate de toutes les Régions géographiques de l’OMS.
Nous réaffirmons la pertinence des critères de compétence et de mérite que doit remplir le candidat tels qu’ils ont été adoptés par le Conseil exécutif dans sa Résolution EB97.R10. Les dispositions pertinentes de la Charte de l’ONU, notamment l’article 101 paragraphe 3 méritent également d’être rappelées à cet égard. Ce texte se réfère à la nécessité d’une prise en considération de « l'importance d'un recrutement effectué sur une base géographique aussi large que possible » du personnel des Nations Unies.
Or la base géographique de recrutement des Directeurs généraux de l’OMS depuis sa création ayant été limitée à la moitié des régions représentées au sein de l’Organisation n’est pas " aussi large que possible".
En tant qu’Institution spécialisée du système des Nations Unies, l’OMS doit se conformer au principe consacré dans l’article 101, alinéa 3 de la Charte des Nations Unies, conformément à l’article 57 de la Charte qui prévoit que les diverses institutions spécialisées créées par accords intergouvernementaux et pourvues, aux termes de leurs statuts, d’attributions internationales étendues dans les divers domaines, dont le domaine de la santé publique, seront reliées à l’Organisation des Nations Unies.
En outre l’article XII, paragraphe 1, de l’Accord entre l’ONU et l’OMS prévoit autant que possible « l’établissement de règles communes concernant le personnel ».
Par conséquent, les conditions de compétences, d’expertise et d’expérience exigées des candidats ne devront pas évacuer le principe de représentation géographique équitable.
Une plus grande implication de l’Assemblée mondiale de la Santé, en sa qualité d’organe suprême de décision, dans le processus de nomination du Directeur général pourrait en outre contribuer à plus de démocratie et de transparence dans la procédure de sélection du DG. D’ailleurs, l’article 31 de la Constitution de l’OMS affirme que « le Directeur général est nommé par l’Assemblée de la Santé, sur proposition du Conseil et suivant les conditions que l’Assemblée de la Santé pourra fixer ». Le Conseil, de par sa composition restreinte, ne permet pas de refléter équitablement tous les points de vue sur cette question d’intérêt commun pour tous les Etats membres.
Le moment est donc venu pour l’Assemblée de fixer des conditions plus appropriées lui donnant le pouvoir effectif de nommer le Directeur général et non plus la seule responsabilité formelle de légitimer une nomination déjà faite par le Conseil. Pour ce faire, le Conseil pourrait présenter à l’Assemblée une liste de plusieurs candidats présélectionnés "sur une base géographique aussi large que possible" en fonction des plus hautes qualités de travail, de compétence et d’intégrité. L’Assemblée exercerait ensuite son choix entre les candidats en toute souveraineté.
Nous nous félicitons du compromis intervenu au début de cette année au sein du Conseil exécutif pour la mise en place du Groupe de travail sur le processus et les méthodes d’élection du Directeur général. Ce compromis dénote l’intérêt qu’accordent les Etats membres à la recherche d’une solution pour remédier aux carences observées en la matière.
Cet intérêt s’est encore traduit au cours des discussions entamées sur cette question à l’occasion de la première réunion du Groupe de travail tenue fin avril 2011.
Cette réunion a permis d’aborder, sous la direction éclairée de Singapour, en la personne de l’Ambassadeur Représentante permanente S.E. Mme Tan Yee Woan, tous les aspects liés à l’élection du Directeur général. Des idées fort interessantes ont été évoquées pour améliorer le système actuel de désignation à ce poste à chacune de ses étapes et pour permettre à toutes les régions d’avoir les mêmes chances de désigner, en toute équité, la personne qui aura à diriger l’Organisation.
Nous sommes encouragés par le bon climat dans lequel les discussions au sein du Groupe de travail se sont déroulées. Ce climat contraste nettement avec l’incompréhension qui a prévalu sur cette question par le passé.
Nous gardons l’espoir de voir cet esprit constructif et d’ouverture se maintenir au cours de la réunion du Groupe de travail prévue en octobre prochain de manière à nous permettre de parvenir à des recommandations viables à soumettre à la prochaine session du Conseil exécutif sur cette question.
Nous appelons les pays interessés à éviter la politisation qui a conduit au vote sur le projet de résolution sur l’élection du Directeur général lors de la 63ème Assemblée mondiale et à redoubler d’effort pour parvenir à un consensus basé sur l’efficacité et l’équité en oubliant les dissensions du passé.
Je vous remercie de votre aimable attention. |
