Organisation mondiale de la santé

64ème session de l’Assemblée mondiale de la santé

Genève, 16 - 24 mai 2011

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Déclaration de la délégation algérienne sur

le point 13.7 : Produits médicaux de qualité inférieure/faux/faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits

M. le Président,

L’Algérie s’aligne sur la déclaration prononcée par la Tanzanie au nom des 46 Etats Membres de la Région africaine.

La disponibilité de produits médicaux de qualité, sûrs, efficaces et à des prix abordables constitue aujourd’hui une préoccupation majeure pour nos gouvernements. Le rôle que doit jouer l’OMS en la matière revêt un intérêt majeur au regard de l’ampleur prise par le phénomène de la fabrication, de la vente et de la consommation des médicaments contrefaits dans le monde, notamment dans le contexte de la mondialisation de l’économie. L’Agence américaine Food and Drug Administration estime à 10% le chiffre d’affaires mondial du médicament contrefait, donnant lieu à 32 milliards de dollars de bénéfices illicites par an.

Les quantités considérables de ce type de médicaments qui traversent les frontières et la sophistication des méthodes de contrefaçon ont ainsi rendu très lucrative la fabrication des médicaments contrefaits.

La prolifération de la contrefaçon des médicaments est favorisée évidemment par la pauvreté d’une frange importante de la population mondiale qui, par manque de moyens, s’approvisionne en dehors du système officiel de distribution.

Soixante pour cent des médicaments contrefaits sont déversés en effet dans les pays en développement. Les autorités dans ces pays ne disposent pas de contrôles fiables aux frontières, capables d’endiguer ce trafic. Les réglementations pharmaceutiques n’y sont pas assez strictes et l’approvisionnement en médicaments de base y est insuffisant.

Les grandes firmes pharmaceutiques aggravent la situation en s’attribuant un monopole de droit ou de fait sur la production et la commercialisation de certains médicaments. Ceci prive les pays qui ne disposent pas de moyens financiers et technologiques des moyens de répondre aux besoins de leurs populations en médicaments brevetés de qualité au vu de leur cherté.

Ces pays n’ont pas pour autant le droit de produire des médicaments génériques puisque les brevets protègent la copie. Les droits de propriété intellectuelle sont importants pour encourager l’innovation en santé publique. Ils constituent l’un des facteurs qui déterminent l’accès aux médicaments de qualité à un prix abordable. La lutte contre les médicaments contrefaits porte ainsi sur un domaine complexe et intersectoriel où se rejoignent les droits de propriété intellectuelle, l’innovation et la santé publique.

M. le Président,

Les médicaments contrefaits mettent en danger la santé des consommateurs. Pour lutter contre ce phénomène, les Etats membres ont intérêt à faire front commun.

Il est de la responsabilité de l’OMS, en tant qu’institution spécialisée du système des Nations Unies chargée de la santé, de jouer pleinement son rôle en matière d’élaboration et de promotion de normes internationales concernant les produits pharmaceutiques. Elle doit poursuivre cet objectif en préconisant des mesures courageuses et concrètes à même d’assurer la disponibilité de produits médicaux de qualité à un prix abordable.

Ce rôle est tributaire de la volonté de ses Etats Membres qui doivent défendre des normes et des principes favorisant la santé publique et l’accès pour tous à des médicaments de qualité.

La délégation algérienne se félicite de l’établissement du Groupe de travail sur les produits médicaux de qualité inférieure/faux/faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits et des progrès atteints à la faveur des discussions qui ont eu lieu lors de la première réunion du Groupe de travail du 28 février au 2 mars 2011.

Tout en accueillant avec intérêt le rapport du Groupe de travail présenté, la délégation algérienne souhaiterait mettre l’accent sur les impératifs suivants :  

·        de renforcer l’assistance technique de l’OMS aux Etats Membres pour évaluer leurs besoins et consolider leurs capacités nationales en matière de réglementation pharmaceutique ;

·        d’instaurer des mécanismes efficaces de coordination et de collaboration pour assurer une harmonisation régionale et sous-régionale en matière de règlementation pharmaceutique ;

·        de promouvoir une collaboration étroite entre les autorités nationales de réglementation pharmaceutique pour l’échange d’informations et des techniques d’inspection ; et 

·        de mettre en place un organe intergouvernemental de négociation pour l’élaboration d’un instrument juridique contraignant au niveau international destiné d’une part à empêcher la fabrication, l’exportation, l’importation ou le commerce de produits médicaux contrefaits dans le cadre de transactions internationales et d’autre part à réglementer et à surveiller les systèmes d’approvisionnement et de distribution.

Afin de permettre au Groupe de travail de parachever ses travaux en formulant des recommandations concrètes, ma délégation appuie la prorogation de son mandat. Nous exhortons à ce titre les Etats Membres à faire preuve de souplesse et d’esprit de compromis pour aller de l’avant dans la lutte contre les produits médicaux de qualité inférieure/faux/faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits.

Je vous remercie de votre aimable attention.